Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Safi BELHENINI, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial GlowPeel, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, SIRET 10732021000019 (le "Vendeur"), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur glowpeel.fr (le "Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques, conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude parfaite (teintes selon les écrans).
Article 3 - Prix
Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Commande
La commande est validée après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige ou défaut de paiement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne (carte bancaire, PayPal, Apple Pay), de façon sécurisée, au moment de la commande.
Article 6 - Livraison
Livraison en France métropolitaine et en Belgique, expédiée depuis la France sous 24h ouvrées. Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés (France), 3 à 7 jours ouvrés (Belgique). Livraison offerte. Les risques sont transférés au Client à la réception.
Article 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter (voir notre Politique de rétractation). Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits cosmétiques descellés après livraison, pour des raisons d'hygiène.
Article 8 - Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Contact : contact@glowpeel.fr.
Article 9 - Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions d'emploi. Un test de tolérance est recommandé avant la première utilisation.
Article 10 - Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD (droits d'accès, rectification, effacement, opposition à contact@glowpeel.fr).
Article 11 - Médiation et litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Adhésion en cours : nom et coordonnées du médiateur à indiquer avant l'ouverture des ventes.] Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 9 août 2026.